Conditions Générales de Vente (CGV) - SeniorColoc
Version du 2 avril 2026.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SeniorColoc propose des services payants accessibles depuis le site.
Article 2 - Services proposés
SeniorColoc propose notamment :
- publication d’annonces
- options de mise en avant
- abonnements premium
- accès à certaines fonctionnalités avancées
Article 3 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. SeniorColoc peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
Article 4 - Commande
La validation du paiement vaut acceptation des CGV.
Article 5 - Paiement
Le paiement est sécurisé via un prestataire (ex : Stripe). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Article 6 - Activation
Le service est activé après paiement. Certains services peuvent nécessiter une validation.
Article 7 - Durée
Les services sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, un délai de 14 jours s’applique sauf renonciation si le service est utilisé immédiatement.
Article 9 - Absence de garantie de résultat
SeniorColoc ne garantit pas la réussite d’une mise en relation ou d’une colocation.
Article 10 - Obligations de l’utilisateur
- informations exactes
- usage conforme
- respect des règles
Article 11 - Responsabilité
SeniorColoc est une plateforme. Il n’est pas responsable des relations entre utilisateurs.
Article 12 - Résiliation
Le service peut être suspendu en cas de non-respect des CGU.
Article 13 - Remboursement
Les services consommés ne sont pas remboursables sauf obligation légale.
Article 14 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 15 - Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.